Mention legal

D’après l’accomplissement de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, de LSSICE (Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique), où apparaissent les conditions et les termes qui règlent l’accès et l’usage des usagers d’Internet sur la page web www.thermaconfort.fr Maintenant sont exposés les données identifiants de l’entreprise titulaire inscrite sur le Registre du Commerce de Murcia, dans le but d’apporter d’information sur les produits et les promotions.

Raison sociale – Global Business Nonstop SL

Adresse légale – Calle Madre Paula Gil Cano 2, Bajo Izq, 30009, Murcia

CIF – B73660763

Email – info@thermaconfort.fr

Téléphone : 0034 868931980

Conditions générales d’achat

On vous informe que Global Business Nonstop S.L (l’entreprise ci-après) pourra toujours et sans préavis modifier, actualiser ou supprimer des produits de la page web www.thermaconfort.fr (le web ci-après). L’acceptation de l’acheteur au moment de la réalisation de la commande suppose l’acceptation des conditions générales d’achat ci-dessus.

L’utilisateur de manière volontaire et consciente n’accepte que l’usage du web (www.thermaconfort.fr) sous son unique et exclusive personnalité. De la même manière, l’utilisateur s’engage complètement à ne pas falsifier aucun type d’information en incluant son identité et à l’utilisation du web/portail pour raisons particulières, sans utiliser aucune conduite qui puisse porter atteinte à l’image, aux droits ou intérêts de l’entreprise ou des tierces parties.

De la même façon on vous informe que l’entreprise peut dénier l’accès au service dans quelque moment à l’utilisateur qui n’ait pas respecté une ou toutes les obligations et compromis contenus dans les présentes conditions et termes d’utilisation.

Le portail web de Thermaconfort a comme sujet principale produit les portes de douche et de baignoire, cependant, le catalogue exposé sur le web pourra, sans préavis par l’entreprise, incorporer ou supprimer (de manière définitive ou temporelle) n’importe quels types de produits qui peuvent subir des variations de manière unilatérale.

Le portail web de Thermaconfort garanti le prix exposé au moment d’effectuer l’achat du produit, sans tenir en compte sa livraison. Cependant, l’entreprise peut modifier dans n’importe quel moment et sans préavis le prix des produits exposés sur le web. Les prix exposés sur le portail/web ont incluent tous les impôts légales (directs et indirects) applicables selon la législation en vigueur dans chaque moment. Les conditions d’achat présentes sont régies par la législation espagnole en étant cas de controverse sous le Tribunaux de commerce de Murcia.

Registre

Toutes les données fournies à l’utilisateur pour son registre sur la base de données de l’entreprise devront être de caractère personnel et intransférable. Pour l’achat des produits offerts sur le web, les utilisateurs devront être âgés de plus de 18 ans et remplir les instructions de toutes les pages. Une fois le nombre d’usager et le mot de passe réussissent et facilités par l’usager, cela sera sa responsabilité par rapport à son perte, enlèvement ou utilisation non-autorisée, comme les conséquences qui peuvent être dérivés de cet usage.

Une fois que l’enregistrement soit réalisé par l’utilisateur, et pour procéder à l’achat, vous devrez simplement ajouter le produit avec les caractéristiques désirées et remplir le formulaire de la commande. Une fois que l’article a été sélectionné et que le formulaire a été rempli, vous devrez finaliser la commande, une fois que la commande est acceptée, l’utilisateur accepte aussi la lecture et l’acceptation irrévocable de toutes et chaque une des présentes Conditions Générales, de même façon que les Conditions Particulières existantes.

Responsabilité, propriété intellectuelle et le droit applicable

De même, l’entreprise ne s’occupe pas de n’importe quel type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site web, si on tient en compte que cette information a été toujours manipulée ou introduite par une troisième personne externe à l’entreprise.

De la même façon on vous informe que le contenu de la page web, à titre énonciatif mais pas limitatif, c’est propriété de l’entreprise ou dans son cas, elle a de la licence ou de l’autorisation de la part des auteurs, en étant complétement interdit la reproduction partielle ou totale  d’elle-même (il faut toujours une autorisation prévue de la partie de l’entreprise pour l’usage de toute l’information). L’utilisation non-autorisée des droits de propriété intellectuelle sera considérée comme grave.

L’entreprise ne se fait pas responsable de l’information ou du contenu exposé sur les forums, blogs, commentaires, réseaux sociaux… qui peut permettre aux troisièmes personnes la publication des contenus de manière indépendante.

Réclamations/contact

Pour des questions concernant les produits de la page web ou par une autre question, vous pouvez nous contacter à travers :

Email: info@thermaconfort.fr

Téléphone: +34 868 93 19 80 (De lundi à jeudi de 9:00 à 14:00 et de 15:00 à 18:00; vendredi de 9:00 à 14:00) Sauf les jours fériés.

Cookies

Les cookies utilisés sur le portail/web sont utilisés pour certaines fonctions analytiques indispensables pour le bon fonctionnement du site web. Ces cookies ne seront pas utilisés pour arranger de l’information personnelle. On vous informe que c’est possible la redirection des contenus externes depuis le site web.

Ce site web est révisé et vérifié régulièrement pour assurer qu’il fonctionne parfaitement. Le bon fonctionnement de la page web les 365 jours de l’an, 24 heures par jour est assuré. Néanmoins, le fournisseur n’écarte pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs, ou pour des raisons plus grandes, l’accessibilité impossible au site web.

Protection de données personnelles

L’entreprise, selon l’accomplissement établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données de Caractère Personnelle, à travers l’accomplissement de ce formulaire, ses données personnelles resterons incorporées et seront traitées dans une fiche automatisée. L’entreprise s’engage à utiliser de manière confidentielle les données facilitées de caractère personnel et à ne pas communiquer ou donner cette information à personnes externes. Dans le cas d’avoir donné cette information à personnes externes, on veillera dans tout moment pour que cette cession soit par un bénéfice spécial pour la personne intéressée.

Dans le cadre établit dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, on vous informe que vous pourriez utiliser les directions de courrier électronique facilités, pour vous donner d’information d’intérêt de caractère commercial par rapport à l’activité de ce professionnel. L’utilisateur aura la possibilité d’effectuer les droits d’accès, rectification, annulation ou opposition de vos données de caractère personnel à travers la boîte postal dirigé à : Calle Madre Paula Gil Cano, Bajo Izq, 30009 Murcia o email à : info@thermaconfort.fr